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Charte de qualité

Nous avons reçu le Label Qualité de la Fédération Française de Centre de Soins Non Programmés (FF CSNP) !

  1. Les Centres de Soins Non programmée (CSNP) sont des centres médicaux ou médico-infirmiers dédiés à la prise en charge des soins non programmés, sur rendez-vous. En effet, l’absence d’élément vital et le confort du patient étant mis à l’avant-plan, il patiente chez lui après avoir été trié via une télé-consultation.

  2. Le Centre s’engage à voir le patient endéans les 24h de son appel.

  3. Les Centres sont des structures indépendantes, gérées par des médecins  et des infirmiers qui y exercent, en dehors de toute activité commerciale.

  4. Ils accueillent les patients présentant une pathologie aigue, sans détresse vitale, pouvant être classée ESI 4 et ESI 5 après avoir été trié via une télé consultation par un  par un professionnel de la santé (infirmière ou médecin).

4) Ils disposent d'un plateau technique suffisant pour réaliser des actes diagnostiques complémentaires :

    a) accès privilégié à de la radiologie permettant la réalisation de clichés standard dans un délai compatible avec la prise en charge de la pathologie, permettant diagnostic et traitement en un temps.

    b) Accès privilégié à de la biologie, et réalisation délocalisée des marqueurs spécifiques nécessitant un résultat urgent.

    c) Electrocardiogramme

5) Ils disposent d'un plateau technique suffisant pour réaliser les actes thérapeutiques nécessaires:

    a) Mise en place de voie veineuse périphériques, administration de traitements par voie intraveineuse

    b) Prise en charge de la petite traumatologie : matériel de sutures, immobilisations par attelles, immobilisations plâtrées etlou résine

    c) Aérosols, oxygénothérapie

6) Les praticiens qui y exercent sont expérimentés en médecine d'urgence et sont en mesure d'assurer la prise en charge aigue initiale de patients ESI 3 ou présentant une détresse vitale, avant réorientation vers une structure adaptée.

7) Ils disposent d’un réseau d'avis spécialisés pour une prise en charge exhaustive des pathologies aigues ne nécessitant pas d'hospitalisation en urgence.

8) Les CSNP n'assurent pas de suivi de pathologies chroniques, les praticiens n'ont pas de patientèle propre dans le cadre de leur exercice de soins non programmés.

9) Horaires d'ouverture : le CSNP assure une disponibilité téléphonique de 8h à 23h et s’engage à voir physiquement les patients le jour même.

10) Les locaux des CSNP répondent aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et permettent d'accueillir des patients en brancard. Ils disposent a minima d'une salle d'attente, d'une salle permettant la réalisation de consultations et soins, réalisations d'actes techniques et de toilettes accessibles au public. En cas d'existence d'une salle dédiée à la radiologie, elle répond aux normes de radioprotection.

11) Les déchets médicaux, doivent être stockés et éliminés par une filière spécifique dans les délais impartis par la réglementation.

12) Le CMNP doit disposer d'un dossier médical informatisé, permettant d'assurer une prise en charge homogène médico infirmière de qualité, avec traçabilité des actes diagnostiques et thérapeutiques et réalisation d'un compte rendu de passage pouvant être adressé au médecin traitant. Le CMNP doit donc disposer de lecteur de carte d’identité fonctionnel.

13) Modalités de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont laissés à l'appréciation des médecins de la structure en favorisant toutefois le paiement par Payconiq.

14) Les CSNP s’inscrivent dans une démarche eco-responsable et sont « Paperless ». Les rendez-vous, documents médicaux, ASD sont envoyées par mail sécurisé.

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